"Conditions Générales de Vente"

"Mentions légales"

Propriétaire du site :
Arnoult Sandrine
37 rue de la Crouzette
12150 Sévérac d’Aveyron – France
SIRET : 823 428 263 00029
Email : sandrine.assistantedigitale@gmail.com

Nom commercial : Terre d’Essence

Hébergeur :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Crane Lane, Dublin 2, Irlande

"Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations relatifs à l’achat d’une licence professionnelle permettant au praticien de proposer la formation « Vitalité & Alimentation Revitalisante » à ses clients finaux.

2. Produit

La licence professionnelle se décline en deux formules :

  • Licence Standard : accès pour un maximum de 10 clients finaux, valable 12 mois

  • Licence Premium : accès pour un maximum de 25 clients finaux, accès illimité

La licence comprend :

  • la formation complète composée de 4 modules

  • les supports pédagogiques destinés aux clients finaux

  • le support technique selon la licence choisie

L’accès à la formation est immédiat après paiement et disponible en ligne 24h/24 et 7j/7.

3. Droits et limitations

Le praticien est autorisé à revendre la formation uniquement à ses clients finaux, dans le cadre professionnel défini par la licence acquise.

Il est strictement interdit de :

  • modifier le contenu de la formation

  • copier, partager ou diffuser publiquement les contenus

  • céder ou revendre la licence à un tiers professionnel

La licence est personnelle, non cessible et non transférable.

Le nombre de clients autorisés est strictement limité selon la licence choisie. Tout dépassement constitue une violation des présentes CGV.

Les mises à jour ou améliorations de la formation sont incluses pendant la durée d’accès définie par la licence.

4. Prix et paiement

Les prix sont fermes et définitifs :

  • Licence Standard : 197 €

  • Licence Premium : 347 €

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme systeme.io, de manière sécurisée.

Aucun remboursement n’est possible après l’accès à la formation, sauf en cas de problème technique avéré empêchant totalement l’accès au contenu.

Les frais de transaction ne sont pas remboursables.

5. Support et mises à jour

  • Licence Standard : support standard par email

  • Licence Premium : support prioritaire par email

Les mises à jour de la formation sont incluses selon la licence choisie.

Les accès sont garantis en ligne 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance planifiée qui pourront être annoncées à l’avance.

6. Responsabilités du licencié (praticien)

Le praticien est seul responsable :

  • de l’hébergement de la formation sur la plateforme de son choix

  • de la commercialisation de la formation auprès de ses clients finaux

  • de la fixation du prix de vente

  • de la gestion des accès à la formation

  • de la relation client, du service après-vente et des éventuelles demandes de remboursement

  • du respect des obligations légales, fiscales et réglementaires liées à son activité

L’éditrice de la formation n’intervient à aucun moment dans la vente réalisée par le praticien ni dans la relation entre le praticien et ses clients finaux.

Aucun support, accompagnement ou assistance n’est dû par l’éditrice aux clients finaux du praticien.

7. Responsabilité de l’éditrice

Les résultats obtenus par le praticien et/ou ses clients dépendent exclusivement de la manière dont la formation est utilisée et appliquée.

L’éditrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation de la formation en dehors du cadre prévu par la licence (diffusion publique, modification, revente non autorisée, dépassement du quota de clients).

La formation est fournie à titre professionnel, informatif et pédagogique.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus composant la formation (textes, vidéos, PDF, images, supports pédagogiques) demeure la propriété intellectuelle exclusive de l’éditrice.

Toute reproduction, diffusion, modification ou redistribution, totale ou partielle, en dehors du cadre strict de la licence accordée est formellement interdite.

Il est interdit de créer des produits dérivés ou concurrents à partir du contenu de la formation.

9. Acceptation de la licence

En cliquant sur le bouton d’achat et en procédant au paiement, le praticien reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la licence professionnelle et sont indépendantes de tout programme d’affiliation éventuellement proposé.

10. Politique de confidentialité

Les informations collectées (nom, prénom, adresse email, données de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la licence et de l’accès à la formation.

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Le praticien est responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients finaux, conformément au RGPD.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation de la licence professionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditrice.