Propriétaire du site :
Arnoult Sandrine
37 rue de la Crouzette
12150 Sévérac d’Aveyron – France
SIRET : 823 428 263 00029
Email : sandrine.assistantedigitale@gmail.com

Nom commercial : Terre d’Essence

Hébergeur :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Crane Lane, Dublin 2, Irlande

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Terre d’Essence et de ses clients professionnels du bien-être (naturopathes, sophrologues, praticiens bien-être, etc.) dans le cadre de la vente de supports numériques (PDF, ebooks, guides, mini-formations, fiches de suivi).

2. Produits

• • Nature : fichiers numériques téléchargeables, incluant notamment des supports professionnels prêts à l'emploi, des documents imprimables, remplissables et/ou personnalisables, ainsi que des guides destinés à l'accompagnement des clients.

  • Usage : les supports achetés sont destinés exclusivement à l'utilisation professionnelle du client acheteur dans le cadre de sa propre activité et de ses prestations auprès de ses propres clients.

  • Personnalisation : lorsque le produit comprend une version personnalisable, le client est autorisé à modifier le support pour l'adapter aux besoins et à l'identité visuelle de sa propre activité professionnelle, notamment en modifiant les couleurs, typographies, textes, coordonnées, logo ou autres éléments du document.

  • Restriction : l'achat d'un support, y compris dans sa version personnalisable, n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. Toute revente, redistribution, cession, partage, mise à disposition, sous-licence ou commercialisation du support, dans sa version originale ou modifiée, est interdite. Il est également interdit d'utiliser le support comme modèle ou base pour créer un produit destiné à être vendu, distribué ou transmis à des tiers.

  • Mise à jour : certains supports peuvent être ajoutés ou mis à jour au fur et à mesure. Le client achetant la bibliothèque complète bénéficiera des nouveaux supports automatiquement.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal via Systeme.io.

• Le paiement est prélevé immédiatement lors de la validation de la commande.

• Terre d’Essence se réserve le droit de modifier les prix, mais les commandes validées restent au prix affiché au moment de l’achat.

4. Livraison

• Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via :

  1. Email automatique contenant le lien de téléchargement

  2. Page de remerciement contenant un accès direct aux fichiers

• En cas de problème technique avec le téléchargement, le client doit contacter sandrine.assistantedigitale@gmail.com.

5. Droit de rétractation / remboursement

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.

• Aucun remboursement ou annulation n’est possible une fois le support téléchargé ou l’accès fourni.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus numériques restent la propriété exclusive de Terre d’Essence.

• Les supports achetés sont destinés uniquement à l’usage professionnel du client pour ses clients.

• Toute reproduction, redistribution, partage ou revente est interdite sans autorisation écrite.

• La violation de ces droits pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.

7. Responsabilité

• Terre d’Essence ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les clients ou les utilisateurs finaux des supports.

• Les supports sont fournis en l’état, sans garantie de résultats spécifiques.

• Il revient au client de s’assurer que l’utilisation des supports respecte la législation applicable et les bonnes pratiques professionnelles.

8. Données personnelles et RGPD

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • l’envoi des supports numériques

  • la communication sur les produits et services de Terre d’Essence (si autorisation)

• Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment via [ton email].

9. Acceptation des CGV

• L’achat des supports implique que le client a lu et accepté ces CGV.

• Sur la page de paiement, la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » est obligatoire pour valider la commande.

• Le client reconnaît que le produit numérique est livré immédiatement et qu’aucun remboursement n’est possible après la validation.

10. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de rodez.